Nos conditions générales de vente

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers personnes physiques achetant les produits vendus par KoRo Handels GmbH (« KORO ») pour leurs besoins personnels et ceux de leurs proches auprès de KORO, exclusivement en vente à distance (internet), livrables en France Métropolitaine ((hors Corse et DROM-COM), portant sur les produits commercialisés par KORO (ci-après « le(s) Produit(s) »).

1. Commandes

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

1.3 KORO se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2. Prix, facturation et paiement

2.1 Les prix des Produits commandés sont facturés toutes taxes comprises (hors éco-participation) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

2.2 Les règlements s’effectuent par carte de crédit (MasterCard, Visa), prélèvement (Klarna), Paypal ou Apple Pay.

Paiement à l'avance : Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit : Pendant le processus de commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après avoir passé votre commande.

Paypal : Pour payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. L'opération de paiement sera traitée par PayPal immédiatement après soumission du paiement à la fin du processus de commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

2.3 En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 €, quel que soit le montant global restant dû.

3. Frais et modalités de livraison

3.1 KORO propose plusieurs modes de livraison, incluant la livraison standard ou premium.

3.2 En fonction du mode de livraison sélectionné, les éventuels frais de livraison à votre charge seront ceux en vigueur au jour de la passation de votre commande et vous seront précisés avant la finalisation de celle-ci.

3.3 KORO s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés jours ouvrés dès validation de la commande, à l’adresse de votre choix. 3.4. KORO livre uniquement par colis. Aucune livraison n’est effectuée en points relais.

3.4. KORO livre uniquement par colis. Aucune livraison n’est effectuée en points relais.

4. Vérification des Produits

4.1 Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer KORO dans les 7 jours suivant la réception :

KoRo Handels GmbH, Hauptstraße 26, 10827 Berlin. Service client : Vous pouvez joindre notre service client pour des questions, réclamations et objections en semaine de 9h00 à 17h00 au 030 921 079 070 (service allemand) et par e-mail à service@koroshop.fr.

4.2 Après examen de votre demande et si elle est fondée, KORO vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

5. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)

5.1 Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif (veuillez-vous référer aux informations fournies à l’article 4.1 des présentes).

5.2 Seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, propres à leur revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.

5.3 Sous réserve de ces conditions, KORO vous remboursera à compter de la réception des Produits retournés par le moyen de paiement utilisé.

6. Responsabilité

KORO est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En outre, KORO est responsable en cas de violation par négligence d’obligations essentielles à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter. Dans ce dernier cas, la responsabilité de KORO est toutefois limitée aux seuls dommages directs, prévisibles et typiques du contrat, résultant d’un manquement ou d’une faute qui lui est imputable.

Il en va de même pour les manquements aux obligations de ses agents d’exécution.

Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

La responsabilité de KORO en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 KORO s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers, sauf aux sous-traitants impliqués dans l’exécution des commandes.

7.2 Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en contactant KORO.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

8.1 KORO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site de KORO.

9. Litige, droit applicable et compétence

9.1 Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la loi française.

9.2 Une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. (1) La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici.

9.3 À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des Produits pour les particuliers.

9.4 Médiateur de la consommation : CM2C, CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net - 01 89 47 00 14.

10. Avis, Commentaires

En fournissant votre avis via le site Web de KORO, via l'application ou via les services et applications de tiers, vous accordez à KORO (a) le droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, transférable, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une licence par un tiers, utiliser, reproduire, publier, distribuer publiquement et traduire ce contenu dans le monde entier sur tous les médias connus actuellement et futurs ; et (b) le droit d'utiliser le nom/nom commercial que vous publiez en relation avec ce contenu. Vous reconnaissez que KoRo peut utiliser votre contenu à des fins publicitaires en indiquant le nom que vous avez utilisé pour l'évaluation ou de manière anonyme. Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu est non confidentiel et non exclusif. Vous reconnaissez que vous êtes propriétaire de votre contenu.

Vous acceptez expressément de ne pas télécharger, transmettre, publier, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre manière via les Services l'un des contenus suivants :

Un contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, obscène ou suggestif, discriminatoire (ou prônant la discrimination contre une autre personne), contient des menaces, viole le droit à la vie privée ou à la publicité ou est offensant, est incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
Contenu manifestement offensant, tel que le contenu qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique contre un groupe ou un individu ; Contenu qui représente une attaque communicative contre des enfants/jeunes, qui porte atteinte à l’intégrité personnelle des enfants/jeunes ;
Contenu susceptible de violer un brevet, une marque, un droit d'auteur ou un droit de propriété, un secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ;
Contenu constituant des envois de masse, des chaînes de lettres ou toute forme de « spam » ;
Contenu dans et à travers lequel vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une entité ou induisez en erreur sur d'autres Contenus ;
Virus, données corrompues ou autres fichiers perturbateurs et destructeurs ;
Contenu qui fournit des instructions pour des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes interdites, la violation de la vie privée d'autrui ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
Contenu qui décrit des campagnes politiques ou contient d'autres approches promotionnelles. Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu sans préavis si nous pensons de bonne foi qu'il viole le présent accord afin de protéger les droits de KoRo et/ou de tous les utilisateurs de nos sites Web et de notre application. Si vous n'êtes pas d'accord avec la suppression de votre contenu, vous pouvez contacter KoRo et faire part de vos objections.

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des commerçants et à toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l'existence de leur qualité professionnelle par la production d'un numéro SIREN, d’un numéro de TVA, ou de tout autre document justifiant de leur activité professionnelle, exclusivement en vente à distance (internet), livrables en France Métropolitaine ((hors Corse et DROM-COM), portant sur les produits commercialisés par KORO (ci-après « le(s) Produit(s) »).

1. Commandes

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

1.2 KORO conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison ou de refuser la commande en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur. 1.3 KORO se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2. Prix, facturation et paiement

2.1 Les prix des Produits commandés sont facturés toutes taxes comprises (hors éco-participation) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

2.2 Les règlements s’effectuent par carte de crédit (MasterCard, Visa), prélèvement (Klarna), Paypal ou Apple Pay.

Carte de crédit : Pendant le processus de commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après avoir passé votre commande.

Le règlement sur facture pourra être mis en place à partir de la deuxième commande.

3. Frais et modalités de livraison

3.1 KORO propose plusieurs modes de livraison, incluant la livraison standard ou premium.

3.3 KORO s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés jours ouvrés dès validation de la commande, à l’adresse de votre choix.

3.4. KORO livre uniquement par colis. Aucune livraison n’est effectuée en points relais.

4. Vérification des Produits

4.2 Après étude de la demande et si elle est fondée, KORO vous remettra alors des Produits identiques de remplacement ou vous remboursera. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

5. Responsabilité

KORO est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Il en va de même pour les manquements aux obligations de ses agents d’exécution.

Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

La responsabilité de KORO en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

6. Protection des Données Personnelles

6.1 KORO s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers, sauf aux sous-traitants impliqués dans l’exécution des commandes.

6.2 Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en contactant KORO.

7. Modification des Conditions Générales de Vente

KORO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site de KORO.

8. Litige, droit applicable et compétence

8.1 Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales est soumis à la loi française.

8.2 À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des Produits pour les particuliers et le tribunal de commerce de Paris pour les professionnels.

9. Avis, Commentaires

Vous acceptez expressément de ne pas télécharger, transmettre, publier, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre manière via les Services l'un des contenus suivants :

Un contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, obscène ou suggestif, discriminatoire (ou prônant la discrimination contre une autre personne), contient des menaces, viole le droit à la vie privée ou à la publicité ou est offensant, est incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
Contenu manifestement offensant, tel que le contenu qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou la violence physique contre un groupe ou un individu ; Contenu qui représente une attaque communicative contre des enfants/jeunes, qui porte atteinte à l’intégrité personnelle des enfants/jeunes ;
Contenu susceptible de violer un brevet, une marque, un droit d'auteur ou un droit de propriété, un secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ;
Contenu constituant des envois de masse, des chaînes de lettres ou toute forme de « spam » ;
Contenu dans et à travers lequel vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une entité ou induisez en erreur sur d'autres Contenus ;
Virus, données corrompues ou autres fichiers perturbateurs et destructeurs ;
Contenu qui fournit des instructions pour des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes interdites, la violation de la vie privée d'autrui ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
Contenu qui décrit des campagnes politiques ou contient d'autres approches promotionnelles. Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu sans préavis si nous pensons de bonne foi qu'il viole le présent accord afin de protéger les droits de KoRo et/ou de tous les utilisateurs de nos sites Web et de notre application. Si vous n'êtes pas d'accord avec la suppression de votre contenu, vous pouvez contacter KoRo et faire part de vos objections.

Vous avez le droit de modifier ou de supprimer ultérieurement votre contenu conformément aux présentes.

Acquisition

Vous pouvez acheter des bons cadeaux KoRo d'une valeur prédéfinie ou d'une valeur souhaitée individuelle.
Vous recevrez le bon par e-mail quelques minutes après avoir finalisé votre commande sous forme de fichier PDF que vous pourrez imprimer. Nous utilisons l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la finalisation de votre commande/qui a été stockée dans votre compte client.
Les bons cadeaux avec crédit peuvent être achetés dans la boutique en ligne https://www.koro.fr/ ainsi qu'aux URL spécifiques au pays de la boutique en ligne, en utilisant les modes de paiement proposés pour l'achat du bon (exclusivement paiement direct, par exemple Paypal et transfert instantané). D'autres modes de paiement, tels que l'achat sur facture, le paiement anticipé ou l'échange de bons contre l'achat d'un autre bon, sont exclus.
Les codes (dans le cadre de réductions et de promotions spéciales) ne peuvent pas être utilisés lors de l'achat de bons.
Il n'y a pas de frais de port pour l'envoi de chèques cadeaux par email.

Voici comment utiliser un bon cadeau KoRo

Rendez-vous sur notre boutique en ligne : https://www.koro.fr/ ou l’URL spécifique à chaque pays.
Placez les articles souhaités dans le panier et entrez le code du bon imprimé dans le champ correspondant lors de la finalisation de votre commande.

Conditions d'échange de votre bon cadeau

Les chèques cadeaux peuvent être échangés lors de l'achat d'articles de la gamme de produits actuelle dans la boutique en ligne https://www.korodrogerie.de/ (ainsi que dans les domaines spécifiques à chaque pays de KoRo Handels GmbH). Ils ne sont pas échangeables sur d’autres sites Internet ou dans d’autres boutiques en ligne. Il n'est pas nécessaire que la devise d'émission et celle de remboursement soient identiques. Le crédit de bons d'achat n'est ni payé en espèces ni en intérêts.
Le crédit de bons d'achat n'est ni payé en espèces ni en intérêts.
Le bon peut généralement être combiné avec d’autres bons et codes de réduction.
Si la valeur du bon n'est pas entièrement épuisée lors de votre achat, le montant restant reste sur votre bon. Vous pourrez utiliser ce crédit sur un de vos prochains achats.
Si la valeur du bon n'est pas suffisante pour votre commande, vous pouvez régler la différence en utilisant un autre moyen de paiement que nous proposons ou en saisissant un autre code de bon cadeau. Plusieurs codes de chèque cadeau peuvent être utilisés lors de la commande.
Le délai de prescription standard s'applique aux bons achetés, c'est-à-dire à partir de l'émission 3 ans en fin d'année.
Les bons peuvent être échangés sous forme de crédit dans le panier via le processus de commande en ligne habituel. Le montant total, y compris les frais d'expédition, est réduit du montant du bon correspondant. Le bon ne peut être utilisé qu'avant de terminer le processus de commande. Une facturation ultérieure n'est pas possible. Le remboursement par téléphone, lettre, fax ou e-mail n'est pas possible.
Le bon ne peut être utilisé que pour acheter des biens et non pour acheter des bons supplémentaires.
La reproduction, la modification ou la manipulation des bons n'est pas autorisée. Si les bons sont perdus, volés ou illisibles, ou s'il y a des erreurs typographiques dans l'adresse e-mail du destinataire du bon, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons pas remplacer le bon.

Le contrat est conclu entre l'acheteur et le

KoRo Handels GmbH
Hauptstraße 26 | 10827 Berlin | Allemagne
Directeurs généraux : Constantinos Calios, Dr. Daniel Kundt, Florian Schwenkert
Représentants autorisés: Biggy Le
Ust.-ID.: DE 281415364

Tribunal d'enregistrement : tribunal de grande instance de Charlottenburg | HRB : 156 598 B en tant que vendeur.
Le bon est transférable. Le vendeur peut effectuer des paiements au propriétaire respectif avec effet libératoire. Ceci ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence d'autorisation, l'incapacité ou l'absence d'autorisation de représenter le propriétaire respectif.

Droit de rétractation

L'achat d'un bon-cadeau ne peut être annulé que si le code du bon-cadeau n'a pas encore été utilisé.
Les règles générales relatives au droit de rétractation s'appliquent également aux bons (voir droit de rétractation).
Nos conditions générales d’utilisation et nos règles de protection des données s’appliquent également à l’utilisation des bons cadeaux.
Si des marchandises partiellement ou totalement achetées avec des bons sont révoquées, le montant du paiement dû sur le bon ne sera pas payé en espèces, mais sera recrédité sur le bon. Le code d'échange reste le même.